Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site lecitronsuperpresse.fr par toute personne physique non commerçante (le « client ») auprès de [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale], exploitant sous l'enseigne « Le Citron Super Pressé » (le « vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Produits

Le vendeur propose des pâtisseries et biscuits artisanaux, fabriqués à la commande. Les photographies ne sont pas contractuelles : l'aspect d'une création artisanale peut varier d'une fabrication à l'autre.

Allergènes et informations alimentaires

La liste des ingrédients de chaque produit figure sur sa fiche, avant l'achat. Les produits sont fabriqués dans un atelier qui manipule notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides et soja : une présence de traces ne peut être exclue. En cas d'allergie ou d'intolérance, contactez le vendeur avant de commander. Les produits se conservent [À COMPLÉTER : durée et conditions de conservation].

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en franchise en base, sinon taux de TVA appliqué]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le retrait en click & collect est gratuit.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie le détail de sa commande et de son prix total, puis valide en acceptant les présentes conditions. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement : le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ». Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de demande anormale, de produit indisponible ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via le prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont ni vues ni conservées par le vendeur.

6. Retrait en click & collect

Il n'y a pas de livraison. Les commandes sont à retirer sur le stand du marché d'Aubagne, aux jours et horaires indiqués sur la page Événements.

• Délai de préparation : [À COMPLÉTER : ex. commande à passer 48 h à l'avance]
• Créneau et lieu de retrait : [À COMPLÉTER : adresse précise et horaires]
• Produits non retirés : [À COMPLÉTER : sort de la commande et du paiement en cas de non-retrait — denrées périssables]

Les produits étant périssables, ils doivent être transportés et conservés sans délai dans des conditions adaptées après le retrait. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une détérioration survenue après la remise.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux commandes passées sur ce site :

• les produits sont des denrées susceptibles de se périmer rapidement (3° et 4° de cet article) ;
• les créations sur-mesure sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées.

Le client reconnaît en être informé avant de valider sa commande. Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au vendeur au plus tard [À COMPLÉTER : délai avant la date de retrait] ; elle n'est acceptée que si la fabrication n'a pas commencé.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez le vendeur à lecitronsuperpresse@gmail.com.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lecitronsuperpresse@gmail.com ou par téléphone au 06 32 59 14 51.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le vendeur. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur — adhésion obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers].

10. Données personnelles

Les données recueillies servent à traiter la commande et à contacter le client à son sujet. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.